Conditions générales d’utilisation du MOOC

Conditions générales d’utilisation du MOOC sur le myélome de l’AF3M

L’AF3M, dont le siège est au 28 rue Tronchet, 75009 PARIS est l’éditeur et le responsable des traitements du « Site » ci-après détaillé.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées « les Services ») proposés sur la formation en ligne de type MOOC, accessible à l’adresse URL : https://mooc-myelome-af3m.learnx.fr/ (ci-après « le Site »). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Toute personne ayant accès au site, quelque soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
L’Utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services du Site est libre et gratuit.
Il reconnaît qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit.

  1. Éditeur

    Association AF3M
    28 rue Tronchet
    75009 PARIS
    Contact : http://www.af3m.org/contact.html
    Directeur de la publication : Bernard DELCOUR.
    Hébergeur et fournisseur de la plate-forme technique du MOOC, LearnX : Société HBMotion.
  2. Acceptation des conditions générales d’utilisation

    L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.
    Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies (iii) à la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs.
    L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.
    L’AF3M peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL https://mooc-myelome-af3m.learnx.fr/, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
  3. Inscription aux services et gestion des identifiants

    L’AF3M met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte.
    L’Utilisateur est informé que L’AF3M se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

3.1. Modalités d’inscription aux Services
Le MOOC « Comprendre le myélome et vivre avec » est un service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son compte et des Services qui y sont associés, tels que notamment les Services Interactifs.
Pour créer un compte sur le MOOC, l’Utilisateur doit choisir un identifiant (pseudonyme), qui ne doit pas permettre de l’identifier nominativement (pas de nom de famille, adresse email, etc.) puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, l’adresse, le statut (malade, proche de malade, autre) qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. L’AF3M se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

3.2. Gestion des identifiants
Les pseudonymes (ci-après « les Identifiants ») et mots de passe permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de L’AF3M.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer L’AF3M.
L’Utilisateur peut alors :
• Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers ;
• Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.
Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence L’AF3M ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.
Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au MOOC de L’AF3M, l’Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

4. Accès aux services

4.1. Disponibilité du Site et des Applications
L’AF3M s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, L’AF3M ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, des Applications et des Services (i) en cas de maintenance du Site, des Applications ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. L’AF3M informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

4.2. Suspension de l’accès
L’AF3M se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de L’AF3M ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

5. Engagement des utilisateurs

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.


5.1. Comportement général des Utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte sur un le MOOC « Comprendre le Myélome et vivre avec » donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de L’AF3M que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
• Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
• Ne pas fournir de données erronées, obsolètes ;
• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
• Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;
• Avertir L’AF3M de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte de MOOC Dr SPOC.
En cas de non-respect des principes énoncés ci-dessus, L’AF3M se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son compte sur le MOOC « Comprendre le Myélome et vivre avec », en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.
Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

5.2. Engagements quant aux Contributions publiés par l’Utilisateur sur le site ou lors des web conférences du MOOC
Le Site, les Applications, les web conférences et les informations qui y sont publiées sont réservées :
• A la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de L’AF3M ;
• À l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de L’AF3M, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
• Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature ;
• Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies ;
• Le droit des photographes et des agences sur ces photographies ;
• La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
• Le droit de la presse ;
• Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de L’AF3M, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, personne morale ou physique :
• De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
• De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
• De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
• De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
• D’entraver les Services Interactifs associés au MOOC « Comprendre le Myélome et vivre avec »;
• De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
• De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société L’AF3M ou d’un tiers ;
• De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser L’AF3M de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.


5.3. Devoir de vigilance

5.3.1. Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à L’AF3M en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.
II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.


5.3.2 Responsabilité éditoriale
Les informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’Utilisateur.
L’AF3M ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur les Services. L’obligation de fourniture de services de L’AF3M se limite à une obligation de moyens.
Plus particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre des différents tests de validation des acquis ou quiz proposés sur les Services ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur de l’Utilisateur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause l’état de santé de l’Utilisateur. En conséquence l’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de L’AF3M ne pourra être recherché au titre des informations proposées sur les Services et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

6. Responsabilité de l’AF3M

6.1 Responsabilité en tant qu’intermédiaire technique

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de L’AF3M concernant les Services interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, déléguée à la société HBMotion, sont sous-traitant. Les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus (ci-après les « Contributions »), ne relèvent pas de l’activité éditoriale de L’AF3M qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur le Site et ses Applications.
Ainsi les Contributions publiées sous forme de commentaires et de questions aux tuteurs ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de L’AF3M et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.
Quels que soient les moyens de contrôle que L’AF3M met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, L’AF3M n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.
L’AF3M se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par L’AF3M. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de L’AF3M et le régime de responsabilité en découlant.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse de l’Éditeur ou à l’adresse électronique à l’adresse suivante : moocmyelome-af3M@drspoc.com
L’Éditeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.
Un document spécifique « Données personnelles » et « Gestion des cookies » complète ce document de « Conditions générales d’Utilisation ».

7. PARTENARIATS


7.1. Partenariats
7.1.1. Partenariats scientifiques
L’AF3M a mis en place des partenariats avec des professionnels de santé afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site et les Applications. Les contenus des partenaires sont proposés par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, L’AF3M ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site et des Applications.
Le contenu des sites des partenaires reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des partenaires concernés.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s’appliquent pas aux contenus et offres des partenaires, il est donc recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des partenaires.
7.1.2. Partenariats industriels
L’AF3M a mis en place des partenariats avec des industriels de santé afin de compléter le financement de la réalisation du site, sans que ceux-ci n’interviennent en quelque manière que ce soit dans la conception du site ni ne soit destinataire d’aucune information issue de l’utilisation du site.
Le site est réalisé avec le soutien institutionnel des sociétés Janssen, Takeda et CTRS pour la partie environnementale non interactive du MOOC.

8. Données à caractère personnel

8.1 Liens hypertextes et sites partenaires
La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de L’AF3M. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de L’AF3M.

Par ailleurs L’AF3M peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. L’AF3M étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de L’AF3M quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de L’AF3M au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

9. Propriété industrielle
9.1 Contenus des Services
Le contenu du Site et des Applications et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.
Sauf autorisation expresse et préalable de L’AF3M, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :
• Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site et les Applications ;
• Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
• Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site et les Applications ;
• Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

9.2 Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :
• Être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
• Bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à L’AF3M, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
• Reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;
• Adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.
• Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

9.3. Marques
Les noms et marques AF3M, Dr SPOC, LearnX et eduthera, et le(s) logo(s) associé(s) sont des marques protégées en France. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à L’AF3M ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

10. CONSERVATION, ARCHIVAGE ET CONVENTION SUR LA PREUVE
10.1. Conservation et archivage

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, L’AF3M est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’AF3M dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et L’AF3M, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

10.2. Convention sur la preuve

L’AF3M et l’Utilisateur acceptent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre L’AF3M et l’Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides, opposables. Par ailleurs, L’AF3M et l’Utilisateur attribuent la même valeur probante au fait de cocher la mention « En me connectant et en utilisant les Services, j’accepte expressément de me soumettre aux présentes Conditions générales d’utilisation dont j’ai eu préalablement connaissance » telle que prévue au sein du formulaire d’inscription au Service MOOC L’AF3M, qu’à une signature manuscrite.

11. Loi applicable et juge compétent
Le non-respect par l’utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

12. CONDITIONS Particulières D’UTILISATION
12.1. Fils de discussion


L’AF3M met à la disposition des Utilisateurs des espaces de stockage leur permettant de publier des messages sous forme de commentaires sur les fils de discussion, de manière anonyme ou identifiée.
L’Utilisateur s’engage à respecter les thèmes de discussion mis à disposition. L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages comportant des noms de personnes physiques ou morales, des coordonnées personnelles ou des liens envoyant à des informations contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur s’abstiendra de citer des noms de personnes physiques en particulier de personnels soignants en lien avec sa propre situation.
L’Utilisateur s’abstiendra de citer les noms de laboratoires ou d’organismes en lien avec sa propre situation.
L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication par un modérateur.
L’AF3M se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des présentes et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur du Service, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels L’AF3M ou d’éventuels tiers pourraient prétendre.

L’AF3M modère les fils de discussion a posteriori, les messages postés sont donc visibles immédiatement en ligne. Ceci implique de la part des Utilisateurs le respect des règles élémentaires exposées dans les présentes conditions générales d’utilisation.


12.2. Les commentaires et les questions au tuteurs
L’AF3M met à la disposition des Utilisateurs des commentaires et des questions aux tuteurs (ci-après « les commentaires ») leur permettant de discuter de manière instantanée avec d’autres Utilisateurs et des tuteurs sur différents thèmes.
Lorsqu’un Utilisateur se connecte aux commentaires, il s’engage notamment à ne pas :
• Utiliser les commentaires à des fins d’enquête, de concours, de ventes ou autres opérations similaires, ou d’envoi de courriers en chaîne, de courriels, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, que cela soit à des fins commerciales ou non ;
• Abuser, harceler, menacer, tenir des propos diffamatoires, obscènes, racistes ou portant atteinte aux droits des autres Utilisateurs (notamment les droits relatifs au respect de la vie privée) ;
• Enfreindre les règles de bonne conduite telle que précisées dans les présentes.

12.3. Les web conférences du MOOC
L’AF3M met à la disposition des Utilisateurs des web conférences leur permettant de discuter de manière instantanée de manière anonyme et par chat avec différents intervenants, professionnels de santé ou non, sur différents thèmes.
Il est rappelé ici que les opinions exprimées lors des web conférences sont celles des intervenants et n’engagent pas l’AF3M ou ses partenaires.
Les informations présentées dans les web conférences ont été rassemblées avec la plus grande prudence. Toutefois, d’éventuelles inexactitudes et imperfections ne sont pas entièrement à exclure car elles relèvent d’avis personnels. L’Utilisateur devra vérifier et, au besoin, corriger et compléter l’exactitude et l’exhaustivité des informations présentées lors des web conférences.
Les informations contenues dans les web conférences n’ont pas été approuvées par une quelconque instance officielle ou société savante et ne sont pas destinées à constituer un avis professionnel ni à remplacer une consultation personnelle avec un médecin, un pharmacien ou un autre professionnel de la santé qualifié.
L’Utilisateur ne doit pas négliger les avis médicaux ni retarder une consultation en raison d’une information entendue ou lue dans cette web conférence. L’AF3M et ses partenaires déclinent toute responsabilité pour les dommages qui pourraient éventuellement résulter de l’application des informations contenues dans cette webconférence et ce, aussi bien directement qu’indirectement.
En particulier, l’AF3M et ses partenaires ne sont pas responsable des commentaires, questions, messages et réactions des Utilisateurs. Des liens vers d’autres sites web peuvent être présentés. L’AF3M est prudent et a été prudent dans le choix de ces liens, mais n’est pas responsable du contenu des sites vers lesquels ces hyperliens renvoient, ou des commentaires et réactions des internautes.

Document mis à jour le 15 Avril 2020.